CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE :
M. BOEHM Sylvain, entreprise individuelle d’accompagnement sportif, situé au 6 rue du Grillenbreit 68000 COLMAR.
SIRET : 82950842300029
TVA intracommunautaire : FR 78829508423
Site internet : ybcoaching.fr
Conditions générales de vente de la prestation de service : coaching sportif
ET
Le ou la client(e) de la prestation de service.
Ces deux parties au contrat sont les personnes ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.
Préambule :
Les services de M. BOEHM Sylvain, éducateur sportif spécialisé handicap et coach, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans ou des mineurs ayant obtenu une autorisation parentale.
L’accès aux services M. BOEHM Sylvain est soumis à un bilan de forme préalable. Le coaching sportif fournit un service individualisé de contenu d’entraînement sportif ou de remise en forme. L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :
le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à un pack de séances ou à un forfait mensualisé sur 6 mois ou un renouvellement tacitement reconduit (détaillée à l’article 4) .
Définitions :
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui M. BOEHM Sylvain fournit une prestation des services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Devis » désigne le contrat entre le CLIENT et M. BOEHM Sylvain qui est lu et approuvé, signé, au démarrage de la prestation et les conditions générales de vente aux particuliers de M. BOEHM Sylvain (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de M. BOEHM Sylvain ou du CLIENT.
« Site » désigne le site Internet exploité par M. BOEHM Sylvain dont l’adresse est ybcoaching.fr.
« Séance » désigne un cours (coaching sportif) dispensé par M. BOEHM Sylvain
« Pack ou forfait 6 mois » désigne un certain nombre de séances réglées par le CLIENT à M. BOEHM Sylvain suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et le devis accepté.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par M. BOEHM Sylvain. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre M. BOEHM Sylvain et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat.
Article 2 : Condition de la pratique sportive accompagnée
Lors du bilan de forme (premier rendez-vous ou nous nous rencontrons pour poser les bases), il est attribué un ou des créneaux par semaine en fonction de la formule choisie et des disponibilités de M. BOEHM Sylvain, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription aux différentes formules de séances ou séances en groupe, pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties.
Article 3 : Avertissement médical
Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.
Le Client donne copie du certificat médical attestant qu’il peut réaliser la pratique du renforcement et du cardio training en toute sécurité. Dans le cas où il y aurait des réserves, elles doivent être stipulées par le médecin.
Article 4 : Contenue des services, engagement, validité, tarifs et fonctionnalités
CONTENUE, VALIDITÉ et ENGAGEMENTS des services :
M. BOEHM Sylvain propose plusieurs types de prestations :
Le forfait 6 mois, les packs de séance et les séances en petit groupe.
FORMULE et PACK :
La formule 6 mois ou les packs de séances sont des formules permettant au CLIENT d’avoir une régularité dans l’accompagnement en fonction de leurs objectifs. Le pack de séance est une formule plus libre qui peut être utilisée dans l’année sous couvert de disponibilités de M. BOEHM Sylvain. Le règlement de la formule 6 mois est défini dans le devis, 2 mois au démarrage puis règlement mensuel entre le 1 et 5 du mois suivant jusqu’à règlement du solde. Le pack de séance doit être réglé au démarrage sauf mention contraire notifiée dans le devis.
Le CLIENT est tenu de respecter son engagement de la durée, dans le cas contraire, il est possible de rompre le contrat au prorata des séances effectuées, tenant compte du tarif individuel de 80€ la séance. M. BOEHM Sylvain est libre d’arrêter l’accompagnement s’il estime qu’il n’est pas productif et procédera à un remboursement du trop-perçu sans pénalités.
M. BOEHM Sylvain se réserve le droit d’annuler les séances si le CLIENT ne respecte pas ses engagements.
Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT effectuera des séances (coaching sportif) avec M. BOEHM Sylvain.
Les séances réalisées en groupe sont majorées en fonction du nombre de personne. 20% pour 2, 30% pour 3, 40% pour 4 personnes.
La signature des présentes conditions générales de vente vaut donc acceptation pour toutes les séances à venir.
Les séances sont réalisées au 6 rue du Grillenbreit, 68000 COLMAR, dans le studio de coaching. Les séances ont une durée de 60* minutes dont 5 minutes supplémentaires pour se changer (aller/retour).
* sauf si indisponibilités du CLIENT ou de M. BOEHM Sylvain, les séances sont raccourcies.
Article 5 : Modalités de paiement – Délais – Taux de pénalité – Escompte
Tout paiement d’une séance, d’un pack ou règlement mensualisé s’effectue en amont de la prestation de coaching sportif sauf mention contraire sur le devis. Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions et l’inscription à un pack de séances est valable une année. Après cette période d’un an, aucune somme d’argent ou remboursement concernant ce pack de séances ne pourra être demandé ou réclamé à M. BOEHM Sylvain.
Le pack 6 mois est une formule qui peut s’étaler sur une plus grande période et maximum d’un an dans le cadre d’indisponibilités (vacances des parties notifiées une semaine minimum à l’avance, absences justifiées par un certificat médical ou motif impérieux familial avec preuve)
En l’absence de règlement dans les quinze jours suivant l’échéancier fourni par M. BOEHM Sylvain, ce dernier arrêtera toute prestation avec le client. Dans le cadre ou un retard de paiement d’une semaine est régulièrement répété (forfait 6 mois), M. BOEHM Sylvain sera en droit également d’arrêter l’accompagnement.
Les règlements se font par virement bancaire (RIB), par chèque ou en espèces.
Article 6 : Date d’effet du contrat – Résiliation et remboursement d’un pack de séances :
Date d’effet du contrat :
Le présent contrat prendra effet à la date de la signature des présentes conditions générales de vente et du devis retourné par le CLIENT. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.
Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive :
Si le CLIENT, en cas de force majeur (déménagement,…) ou pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier des séances, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation du contrat.
Cette résiliation ne prendre effet qu’à compter de la réception par M. BOEHM Sylvain d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant, et de la réception de 2 justificatifs médicaux émanant de deux médecins différents, de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme.
Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par le M. BOEHM Sylvain pour le nombre de séances restantes à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement bancaire.
Résiliation anticipée :
Le CLIENT est informé qu’il peut résilier son offre sans justification. En revanche, il devra régler les séances au prorata du nombre et tenant compte d’un prix unitaire de 80€. Dans le cadre d’un trop perçu, M. BOEHM Sylvain remboursera sous 30 jours par virement ou chèque.
Article 7 : Rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour les séances suivants la première séance du pack ou de la formule 6 mois, le CLIENT devra s’en tenir aux présentes conditions générales de vente et plus particulièrement à l’article 9 ci-dessous.
Article 8 : Assiduité et discipline
Le CLIENT doit être ponctuel. Toute absence non prévenue 72 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de M. BOEHM Sylvain et uniquement si le report de séance est demandé par le CLIENT au minimum 72h à l’avance.
L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours privé. Le retard du CLIENT ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu.
Si M. BOEHM Sylvain fourni sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance.
La tenue portée par le client doit être correcte (baskets propres intérieures, serviette, eau, tapis), adaptée à une pratique sportive.
Le CLIENT doit respecter les consignes données par M. BOEHM Sylvain afin de garantir sa sécurité et sa progression.
Article 9 : Responsabilité
M. BOEHM Sylvain conseille à chaque CLIENT de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
M. BOEHM Sylvain a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Le CLIENT garantit M. BOEHM Sylvain contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations (packs, formule 6 mois…) dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.
Article 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où la médiation aurait échoué, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ybcoaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle de M. BOEHM Sylvain. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle M. BOEHM Sylvain. Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.
Article 12 – Données personnelles – Vie privée
L’entreprise individuelle de M. BOEHM Sylvain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant :
Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, taille, âge, sexe, poids, numéro de téléphone
Elles sont nécessaires à la prestation proposée au CLIENT.
Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l’aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
M. BOEHM Sylvain s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel.
Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par M. BOEHM Sylvain, qui en est le responsable et le représentant.
Article 13 – Archivage Preuve
L’entreprise individuelle de M. BOEHM Sylvain archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.